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Cadre d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions définissent un cadre clair et respectueux pour consulter CathoMedit, créer un compte et utiliser ses espaces personnels.

1. Objet et éditeur

CathoMedit est une bibliothèque numérique consacrée à l’Écriture, à ses traductions, à ses commentaires et à la tradition chrétienne. Le service est édité par Les Idées fixes, 11 place Ligier Richier, 55300 Saint-Mihiel, France.

Les présentes conditions régissent l’accès au site, la création d’un compte et l’utilisation des fonctionnalités personnelles. Les mentions légales et les informations relatives aux données personnelles les complètent.

2. Accès au service et création d’un compte

La consultation des pages publiques est libre. Certaines fonctions nécessitent un compte gratuit. La création autonome d’un compte est réservée aux personnes âgées d’au moins dix-huit ans.

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et signale sans délai tout usage non autorisé de son compte. Un compte est personnel et ne doit pas être cédé.

3. Espaces personnels et travaux

L’utilisateur peut créer des projets, prendre des notes, collecter des références et rédiger des documents. Il demeure titulaire de ses notes, textes et travaux personnels.

Il accorde à CathoMedit, pour la durée nécessaire au fonctionnement du compte, une autorisation technique limitée, non exclusive et gratuite permettant d’héberger, sauvegarder, reproduire et afficher ces contenus à son intention et, lorsqu’il le décide, aux personnes qu’il invite. Aucun travail personnel n’est rendu public sans une action explicite de son auteur.

Les extraits collectés depuis les corpus conservent leurs références, attributions et conditions de réutilisation propres.

4. Usages autorisés

CathoMedit doit être utilisé dans le respect des lois, des droits d’autrui et de sa finalité documentaire. Il est notamment interdit d’usurper une identité, de porter atteinte aux systèmes ou aux données, d’introduire un contenu malveillant, de diffuser des messages non sollicités, de contourner les dispositifs de sécurité ou d’effectuer des extractions automatisées susceptibles de perturber le service.

L’utilisateur veille à disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il ajoute ou partage.

5. Textes, traductions et références

Les textes, traductions, notices, commentaires et références restent attribués à leurs auteurs, éditeurs ou sources. Leur présence sur CathoMedit n’emporte aucun transfert de droits.

CathoMedit apporte un soin particulier à la provenance et à la fidélité documentaire, mais ne garantit pas l’absence absolue d’erreur ni l’exhaustivité des corpus. Le site ne remplace pas une édition critique, les textes liturgiques officiels, un avis juridique ou un accompagnement pastoral. Les rapprochements documentaires et outils de lecture appellent le discernement de l’utilisateur.

6. Disponibilité et évolution

Le service est proposé gratuitement, sans garantie de disponibilité permanente. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou l’évolution du site. CathoMedit peut faire évoluer, ajouter ou retirer une fonctionnalité en veillant, dans la mesure raisonnablement possible, à préserver l’accès aux travaux personnels.

L’utilisateur est invité à conserver une copie des documents auxquels il attache une importance particulière.

7. Responsabilité

CathoMedit met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la continuité et la qualité du service. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne répond pas des dommages indirects, des usages contraires aux présentes conditions, d’une défaillance extérieure au service ou de la perte résultant d’une négligence de l’utilisateur.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu.

8. Suspension et suppression

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la suppression de son compte. CathoMedit peut suspendre ou fermer un compte en cas d’atteinte à la sécurité, d’usage illicite, de violation grave ou répétée des présentes conditions, ou lorsque la protection d’un tiers l’exige. Sauf urgence ou obligation légale, l’utilisateur en est informé et peut présenter ses observations.

La suppression est réalisée sous réserve des durées légales de conservation, des sauvegardes de sécurité et des éléments nécessaires à la preuve d’une opération.

9. Données personnelles

Les données nécessaires aux comptes et aux services sont traitées conformément aux informations publiées dans la rubrique Données personnelles. Les inscriptions à la newsletter font l’objet d’un choix distinct. Les demandes relatives aux droits peuvent être adressées à contact@cathomedit.com.

10. Modification des conditions

Les conditions applicables sont celles publiées sur cette page. Leur date et leur version sont indiquées ci-dessous. En cas de modification substantielle concernant les comptes ou les travaux personnels, les utilisateurs concernés seront informés par un moyen approprié avant son entrée en vigueur.

11. Droit applicable et contact

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord CathoMedit afin de rechercher une solution amiable.

Contact : contact@cathomedit.com.

Version 1.0 · Entrée en vigueur : 14 novembre 2026.

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Écriture, Pères de l’Église et liturgie reliés par leurs sources.

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